Le guide décrit les normes sur lesquelles se base le Ministère, ci-après nommé « le Ministère », pour calculer le montant du soutien financier qu'il accordera à une fédération sportive québécoise, ci-après nommée « fédération ». À la demande du Ministère et selon la disponibilité des crédits budgétaires annuels, les normes du programme sont approuvées par le Conseil du trésor.
Documents
Date | Titre |
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2023-03-29 | Cadre normatif 2020-2024 du Programme de soutien aux fédérations sportives québécoises (592,8 ko) |
2020-07-20 | Formulaire de demande et déclaration d’engagement PSFSQ 2020-2023 (739,1 ko) |