Volet A – Embauche de personnel offrant des services éducatifs complémentaires

Ce volet vise à apporter une aide financière pour l’embauche de personnel affecté à l’aide aux élèves ayant des besoins particuliers ou à la prévention de leurs difficultés. Il est destiné aux établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions qui admettent des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA). L’embauche de personnel doit être effectuée en fonction des balises de gestion transmises annuellement aux établissements. Ces balises exposent les critères concernant l’embauche de personnel. 

Une allocation maximale de 121 500 $ par établissement sera accordée dans le cadre de cette mesure. 

Établissements ayant obtenu une allocation dans le cadre de cette mesure l’année scolaire précédente 

Aucune demande ne doit être déposée. L’allocation est calculée selon la formule établie aux règles budgétaires. 

Établissements n’ayant pas obtenu d’allocation dans le cadre de cette mesure

Les établissements désirant recevoir pour la première fois une allocation dans le cadre de cette mesure doivent présenter leur demande au Ministère en utilisant le formulaire disponible dans le portail CollecteInfo. Étant donné les ressources financières limitées, seules quelques demandes pourraient être retenues.  

Établissements ayant obtenu une allocation a priori dans le cadre de cette mesure et souhaitant demander une bonification 

Les établissements qui souhaitent faire une demande de bonification peuvent le faire en remplissant le formulaire disponible dans le portail CollecteInfo. Ils doivent s’assurer de ne pas dépasser le montant maximal de 121 500 $. La réponse aux demandes de bonification dépendra des ressources budgétaires disponibles. 

Volet B – Recours à des services spécialisés en adaptation scolaire 

Ce volet vise à favoriser le recours à des services spécialisés en adaptation scolaire, notamment par les établissements d’enseignement privés situés en région. Les allocations sont accordées à la suite d’une demande effectuée au Ministère, dans le cadre d’un projet pilote de coopérative de services regroupant les établissements spécialisés en adaptation scolaire.