Aide financière

• Les honoraires des partenaires culturels sont fixés à 536 $ par jour de travail par personne et ne peuvent être négociés à la hausse ou à la baisse. Les honoraires couvrent les frais d’administration et de préparation liés aux rencontres et au travail d’animation.
• Les honoraires du représentant d’un organisme culturel demeurent à la discrétion de l’organisme. Toutefois, les dépenses admissibles ne peuvent excéder 536 $ par jour de travail par personne.
• Si le partenaire culturel est assujetti aux taxes, ces dernières sont ajoutées aux honoraires et constituent une dépense admissible.

Définitions  

Pour le calcul des frais de déplacement et de séjour, on entend par :  

• « personne engagée à honoraires inscrite » : une personne dont les services sont retenus pour l’exécution d’un contrat et qui est inscrite au registre de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ);  
• « personne engagée à honoraires non inscrite » : une personne dont les services sont retenus pour l’exécution d’un contrat et qui n’est pas inscrite au registre de la TPS et de la TVQ.  

Conditions générales d’application  

Les frais de déplacement remboursés à une personne engagée à honoraires inscrite doivent exclure la TPS et la TVQ qu’elle a payées par rapport à ces frais.

Frais de transport

Les moyens de transport utilisés doivent être les plus économiques.

Aucuns frais de transport ne sont payables pour un déplacement à l’intérieur d’un parcours routier de 16 kilomètres entre le principal établissement de la personne et la destination.

Les indemnités applicables pour l’utilisation d’un véhicule automobile personnel sont les suivantes :

• personne engagée à honoraires inscrite : 0,545 $ du kilomètre;
• personne engagée à honoraires non inscrite : 0,620 $ du kilomètre.

Aucuns frais de séjour ne sont payables pour des activités tenues à moins de 16 kilomètres du principal établissement de la personne, par la route la plus directe.  

Une indemnité journalière pour frais de séjour est versée à condition qu’une preuve de déplacement soit présentée. Cette indemnité journalière ne comprend pas la taxe d’hébergement, qui peut, lorsqu’elle est appliquée, être remboursée en sus.  

Sont versés, pour chaque période complète de 24 heures de voyage :  

Sont versés, pour tout voyage de moins de 24 heures ou pour toute période de voyage excédant 24 heures :

• le plein montant de l’indemnité prévue, lorsque la période est d’au moins 12 heures et comporte la location d’une chambre d’hôtel, avec reçu à l’appui;
• 50 % du montant de l’indemnité prévue, lorsque la période est d’une durée d’au moins 12 heures et ne comprend ni coucher ni location de chambre d’hôtel ou encore lorsqu’elle est d’une durée de 12 à 18 heures et comprend un coucher.

L’indemnité́ journalière n’est pas applicable aux périodes de voyage de moins de 12 heures. Dans ces cas, seuls les frais de repas sont remboursables, jusqu’à concurrence des montants maximums admissibles suivants, incluant les pourboires :

• Le partenaire culturel a droit à un remboursement pour les frais d’achat de matériel périssable ou non réutilisable spécialisé et les frais de location d’équipement dont il est responsable. L’achat de livres constitue aussi une dépense admissible. Le besoin doit être déterminé après entente avec l’école. Une justification des dépenses est requise.
• Le CSS, la CS ou l’école a la responsabilité d’acheter les livres conformément à la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (RLRQ, chapitre D-8.1) et à ses règlements. Les établissements scolaires doivent se procurer les livres associés aux visites d’écrivains auprès d’une librairie agréée de leur région administrative.
• Le partenaire culturel a la responsabilité d’acheter, de louer et de transporter le matériel qu’il lui faut. Il peut toutefois demander le soutien du personnel de l’école, si nécessaire.

Les frais de préparation et d’administration énumérés ci-dessous sont admissibles et ne doivent pas dépasser 15 % du total des autres dépenses admissibles :

• les frais de suppléance qui permettent au personnel enseignant de participer aux différentes phases des projets;
• les frais de soutien technique et informatique pour les ateliers réalisés par visioconférence;
• la papeterie, l’impression de documents, les photocopies.