Associations étudiantes

Tous les étudiants ont le droit de faire partie d'une association, comme de participer à la formation de cette association, à ses activités et à son administration.

L'association sert à représenter les étudiants d'un établissement d'enseignement collégial ou d'une université et à promouvoir leur intérêt commun concernant diverses activités, notamment l'enseignement, les services et l'administration de leur établissement.

L'accréditation de l'association :

• lui permet d'être reconnue comme seule organisation représentative des étudiants au regard des autorités;
• permet de préciser les obligations de l'établissement à son égard (l'établissement doit fournir un local, des tableaux d'affichage, la liste des étudiants);
• lui permet d'être seule habilitée à nommer les étudiants au conseil d'administration et aux autres comités de l'établissement;
• facilite son financement en rendant la cotisation obligatoire pour toute personne inscrite dans l'établissement et représentée par l'association.

Pour être accréditées, les associations doivent remplir deux conditions :

• être impliquée conformément à la partie III de la Loi sur les compagnies;
• avoir obtenu au scrutin secret l'appui d'une majorité de voix représentant au moins 25 p. 100 des étudiants inscrits dans l'établissement d'enseignement et intéressés par l'accréditation.

Pour obtenir l'accréditation, l'association doit, au moins 15 jours avant le début prévu du scrutin, transmettre à un agent d'accréditation du Ministère un avis indiquant le lieu, l'horaire et la ou les dates du scrutin, de même que le groupe d'étudiants visé. À la réception de cet avis, l'agent d'accréditation détermine avec l'association la procédure à suivre pour la tenue du scrutin.

Tout scrutin d'accréditation doit être tenu durant les périodes du 15 septembre au 15 novembre ou du 15 janvier au 15 mars. À la suite d'un scrutin positif, l'association a jusqu'au 1^er décembre ou au 1^er avril, selon la période où s'est tenu le scrutin, pour déposer une demande écrite d'accréditation. L'agent d'accréditation doit rendre sa décision dans les 30 jours suivant le 1^er décembre ou le 1^er avril, selon le cas.

Pour en appeler de la décision d'un agent d'accréditation, il faut s'adresser par écrit, dans les 45 jours suivant la décision en question, au Comité d'accréditation des associations d'étudiants par l'entremise du bureau du sous-ministre.

Pour tout renseignement, s'adresser à la personne responsable des services aux étudiants de l'établissement fréquenté.