


Tous les étudiants ont le droit de faire partie d'une association, comme de participer à la formation de cette association, à ses activités et à son administration.
L'association sert à représenter les étudiants d'un établissement d'enseignement collégial ou d'une université et à promouvoir leur intérêt commun concernant diverses activités, notamment l'enseignement, les services et l'administration de leur établissement.
L'accréditation de l'association :
Pour être accréditées, les associations doivent remplir deux conditions :
Pour obtenir l'accréditation, l'association doit, au moins 15 jours avant le début prévu du scrutin, transmettre à un agent d'accréditation du Ministère un avis indiquant le lieu, l'horaire et la ou les dates du scrutin, de même que le groupe d'étudiants visé. À la réception de cet avis, l'agent d'accréditation détermine avec l'association la procédure à suivre pour la tenue du scrutin.
Tout scrutin d'accréditation doit être tenu durant les périodes du 15 septembre au 15 novembre ou du 15 janvier au 15 mars. À la suite d'un scrutin positif, l'association a jusqu'au 1er décembre ou au 1er avril, selon la période où s'est tenu le scrutin, pour déposer une demande écrite d'accréditation. L'agent d'accréditation doit rendre sa décision dans les 30 jours suivant le 1er décembre ou le 1er avril, selon le cas.
Pour en appeler de la décision d'un agent d'accréditation, il faut s'adresser par écrit, dans les 45 jours suivant la décision en question, au Comité d'accréditation des associations d'étudiants par l'entremise du bureau du sous-ministre.
Pour tout renseignement, s'adresser à la personne responsable des services aux étudiants de l'établissement fréquenté.
1035, rue De La Chevrotière
Québec (Québec) G1R 5A5
Courriel
418 646-1534
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For more information, please refer to the Ministère's linguistic policy.