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Règles budgétaires et reddition de comptes – Universitaire
Cette section regroupe les renseignements et les documents de gestion budgétaire et financière destinés aux administrateurs d'universités.
- Calculs des subventions de fonctionnement aux universités
- Cahier des définitions, des termes et des directives de présentation du Système d'information financière des universités
- Mandat d'application de procédures d'audit spécifiées sur l'effectif universitaire
- Méthode de dénombrement de l'effectif étudiant en équivalence au temps plein
- Droits de scolarité exigés des étudiants canadiens non-résidents du Québec et des étudiants étrangers
- Programme de mobilité internationale et de courts séjours à l'extérieur du Québec (PMICSE) – Formulaire de reddition de comptes
- Plan de réduction du personnel et des dépenses de nature administrative
- Loi sur l'administration financière - Procédures d'application destinées aux universités
- Programmes autofinancés : formulaires et directive