Le Ministère reçoit des universités, aux fins de financement, les projets de nouveaux programmes qui ont fait l’objet d’une évaluation de qualité par la Commission d’évaluation des projets de programmes de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec. Il donne suite en procédant à un examen de l’opportunité de ces programmes.
L’examen d’opportunité du Ministère porte sur trois aspects : socioéconomique ou socioculturel, systémique et institutionnel. Le Ministère propose, pour chacun de ces aspects, des critères qui sont pris en compte par le Comité des programmes universitaires.
Procédure liée à l'examen d'opportunité des projets de programmes conduisant à un grade
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