Soumettre un projet

Les demandes de subvention doivent être transmises au Ministère entre le 1er décembre et le 31 janvier de chaque année.

Tous les établissements d’enseignement, qu’ils soient publics ou privés, peuvent déposer un projet. Il est à noter que la participation des groupes provenant d’établissements d’enseignement privés se limite à 8 % du budget annuel pour le volet Enseignement supérieur. Si des sommes demeurent inutilisées après le traitement de toutes les demandes, elles seront disponibles pour tous les établissements d’enseignement, publics ou privés, dont le projet est en attente d’un financement.

Seule une direction d’établissement d’enseignement québécois peut présenter un projet. Pour ce faire, elle doit remplir le formulaire de demande de subvention et joindre les pièces justificatives suivantes :

  • Soumission relative aux titres de transport;
  • Calendrier détaillé du séjour (indiquant clairement les heures consacrées aux cours de langue);
  • Liste des noms des participantes et participants québécois;
  • Liste des noms des participantes et participants de la province ou du pays d’accueil;
  • Lettre officielle de la direction de l’établissement (résumant les principaux éléments du projet);
  • Toute autre pièce pertinente à la demande.

Si un établissement compte présenter plusieurs projets se déroulant sur une même année scolaire, il lui est fortement suggéré d’établir des priorités. Le Ministère se réserve le droit de limiter en tout temps le nombre de projets et les sommes allouées par établissement et par région administrative du Québec.

Dates

Date limite pour transmettre sa demande : 31 janvier de chaque année

Dates

Les demandes de subvention doivent être transmises au Ministère avant le 31 janvier de chaque année.

Formulaire d'appréciation

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