Financement

Si le projet présenté est accepté, la somme maximale pouvant être accordée par le Ministère correspond au coût du titre de transport selon le prix le plus bas disponible, jusqu’à concurrence de 1 000 $ par personne (les déplacements locaux ne sont pas admissibles), et à une allocation forfaitaire de 200 $ par personne. Le Ministère se réserve le droit de limiter le financement, en fonction des sommes disponibles, des projets admissibles à un montant de plus de 30 000 $.

Le nombre maximal d’accompagnateurs pouvant faire l’objet d’un financement est fixé en fonction du nombre d’étudiants composant le groupe :

  • 5 à 14 étudiants : 1 accompagnateur;
  • 15 à 20 étudiants : 2 accompagnateurs;
  • 21 à 29 étudiants : 3 accompagnateurs;
  • 30 à 39 étudiants : 4 accompagnateurs.

Si le séjour à l’extérieur du Québec se déroule entre le 1er avril et le 30 juin, les titres de transport devront être payés avant le 31 mars par l’établissement d’enseignement.

Les établissements d’enseignement qui bénéficient d’une subvention d’un autre programme du gouvernement du Québec doivent le préciser dans le formulaire de demande de subvention. Ces autres sommes seront prises en considération dans le calcul du financement pouvant être alloué dans le cadre du PESLEQ.

Le paiement s’effectuera par chèque libellé à l’ordre de l’établissement d’enseignement, à l’attention de la directrice ou du directeur.

À noter que le Programme est mis en œuvre sous réserve de l’allocation des crédits appropriés pour l’année visée par la demande.

Rapport d’utilisation de la subvention

La direction de l’établissement d’enseignement devra remplir le Rapport d’utilisation de la subvention et le retourner au Ministère au plus tard 60 jours après la réalisation du projet. Elle devra joindre à ce formulaire toute somme non utilisée (par exemple en raison du désistement d’un participant ou du coût d’un titre de transport moindre que prévu) au moyen d’un chèque libellé au nom du ministre des Finances.

Le rapport doit également être accompagné des documents suivants :

  • Horaire détaillé du séjour (tel que celui-ci a été réalisé, incluant les cours de langue, les activités, etc.);
  • Preuve de paiement des titres de transport pour chaque participant (le nom et le montant payé doivent apparaître sur le document fourni);
  • Tout document jugé pertinent.

Un établissement d’enseignement qui a déjà bénéficié d’une subvention dans le cadre du PESLEQ devra obligatoirement avoir fourni le rapport d’utilisation de la subvention du projet en question pour que la nouvelle demande soit analysée.

Dates

Date limite pour transmettre sa demande : 31 janvier de chaque année

Dates

Les demandes de subvention doivent être transmises au Ministère avant le 31 janvier de chaque année.

Formulaire d'appréciation

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