Statut de résident du Québec – Universitaire

Les règles applicables à la définition du statut de résident du Québec sont fixées par le Ministère.

Les établissements d'enseignement ont la responsabilité d'appliquer ces règles, d'informer les étudiants, de recueillir les pièces justificatives et de procéder à la facturation. Les étudiants ont la responsabilité d'établir leur statut et de fournir, à leur établissement d'enseignement, les documents exigés avant la fin du trimestre en cours.

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