Communiqués de presse

Présentation du projet de loi visant principalement à renforcer le rôle du protecteur de l’élève et son indépendance – Pour un protecteur de l'élève plus efficace

Québec, le 16 mai 2018. – Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M. Sébastien Proulx, a présenté aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, un projet de loi visant principalement à renforcer le rôle du protecteur de l’élève et son indépendance. Le gouvernement du Québec réaffirme ainsi sa volonté de vouloir agir pour les élèves et les parents du Québec en instaurant un processus de traitement des plaintes en milieu scolaire plus simple et efficace.

Le projet de loi prévoit notamment l’ajout de pouvoirs au protecteur de l’élève, une procédure d’examen des plaintes simplifiée et unifiée, la nomination du protecteur de l’élève par le ministre pour une plus grande indépendance ainsi que l’attribution d’une compétence au Protecteur du citoyen.

Citation :

« Avec ce projet de loi, le gouvernement du Québec continue d’agir pour les parents et les élèves du Québec en renforçant l’indépendance et le rôle du protecteur de l’élève, qui deviendrait un intervenant central dans le traitement des plaintes. Pour assurer la réussite éducative de tous, il est impératif que les écoles offrent un climat sain, sécuritaire et respectueux pour tous. Le projet de loi présenté aujourd’hui est un outil supplémentaire important proposant d’assurer un tel environnement. »

Sébastien Proulx, ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Faits saillants :

  • Les changements proposés s’appuient sur les recommandations qui ont été formulées par le Protecteur du citoyen dans son plus récent rapport du 31 octobre 2017.

Le projet de loi propose :

  • L’instauration d’une nouvelle procédure uniforme d’examen des plaintes relatives aux services rendus aux élèves applicable dans l’ensemble des commissions scolaires;
  • La nomination du protecteur de l’élève par le ministre à partir d’une liste de noms proposée par un comité paritaire, notamment composé de parents;
  • La possibilité pour le plaignant de recourir directement au protecteur de l’élève en première instance, à titre d’intervenant central du processus de traitement des plaintes;
  • L’attribution de davantage de pouvoirs au protecteur de l’élève, dont celui de demander des renseignements et des documents et d’assurer la promotion de son rôle;
  • Un recours de deuxième instance au Protecteur du citoyen, qui peut notamment faire des recommandations au conseil des commissaires;
  • Un pouvoir du ministre d’ordonner à une commission scolaire de donner suite à une recommandation du Protecteur du citoyen relative à une plainte; 
  • L’instauration d’un comité de vigilance et de qualité des services qui assurera notamment le suivi des recommandations du protecteur de l’élève et du Protecteur du citoyen et des ordonnances du ministre; 
  • La désignation d’un répondant ministériel pour assurer la liaison entre le Ministère et les protecteurs de l’élève;
  • Une formation continue offerte par le Ministère, conjointement avec le Protecteur du citoyen, aux protecteurs de l’élève; 
  • L’obligation, pour les établissements d’enseignement privé, de se doter d’une procédure de traitement des plaintes à être jointe aux contrats de services éducatifs conclus avec les parents;
  • Un pouvoir du ministre de formuler des recommandations à un établissement d’enseignement privé au regard des services ‎qu’il rend;
  • Un pouvoir d’accompagnement et d’assistance du Ministère auprès des plaignants.