Communiqués de presse

Adoption d’un décret ministériel – Le secteur Glenmount annexé à la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys

Québec, le 29 juin 2018. – Les enfants du secteur Glenmount, situé aux limites de Ville Mont-Royal, pourront dorénavant fréquenter de manière permanente les établissements d’enseignement de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys dès la rentrée scolaire de septembre 2018. Le gouvernement du Québec a adopté un décret ministériel qui permet de régulariser la situation de zone grise qui existe depuis des décennies dans ce secteur en acceptant la demande de transfert de cette portion du territoire de la Commission scolaire de Montréal vers la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys.

Historiquement, le quartier Glenmount était servi par la Commission scolaire de Montréal, mais les parents de ce secteur avaient la possibilité d’inscrire leurs enfants à un établissement de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSMB). La proximité des écoles Saint-Clément-Est et Ouest, établissements relevant de la CSMB, étaient un choix logique pour eux. Cette autorisation devait toutefois être renouvelée chaque année et était tributaire de l’espace disponible dans les écoles de la CSMB. En raison d’une population scolaire en croissance, la CSMB a annoncé qu’elle devait revoir ses critères d’inscription pour l’année scolaire 2018-2019 et prioriser les élèves de son territoire. Cette décision a semé l’inquiétude chez les parents de Glenmount, qui ont fait circuler une pétition pour réclamer l’annexion permanente de leur secteur à la CSMB. Quelque 744 électeurs sur un total de 995 ont signé cette pétition.

L’article 117 de la Loi sur l’instruction publique prévoit qu’à la demande notamment de la majorité des électeurs domiciliés sur la partie de son territoire visée par la demande, le gouvernement peut, par décret, diviser le territoire de cette commission scolaire soit pour former un nouveau territoire, soit pour annexer une partie de son territoire à celui d’une autre commission scolaire d’une même catégorie dont le territoire est limitrophe et qui y consent.

Ainsi, à la suite du consentement de la CSMB et de l’adoption du décret par le gouvernement, dès le 1er juillet 2018, les parents de Glenmount pourront choisir pour leur enfant l’école de la CSMB, conformément aux critères d’inscription de celle-ci.

Citations :

« Il est de notre devoir, au gouvernement, de faciliter le plus possible la vie des citoyens. Je me réjouis donc pour les familles et les enfants de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce concernés par ce décret. La réussite éducative dépend d’une multitude de facteurs, dont l’environnement physique et le transport. »

Sébastien Proulx, ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de la Capitale‑Nationale

« Par l’adoption de ce décret, le gouvernement du Québec démontre qu’il est à l’écoute de ses citoyens et qu’il a bien entendu leur demande. Cette modification apportée aux territoires des commissions scolaires améliorera le quotidien de nombreuses familles du secteur, qui pourront ainsi envoyer leurs enfants dans une école plus proche de leur résidence. »

Pierre Arcand, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes, président du Conseil du trésor et ministre responsable de la région de la Côte-Nord