Réponses aux demandes d'accès à l'information – Juillet à septembre 2022

Documents

Date Titre
2022-07-04 22-40 Recherche sur la manière dont les demandes d'accès sont traitées : Diverses informations sur les demandes reçues entre le 1 er janvier 2021 et la fin de la journée du 31 décembre 2021 (596,4 ko)
2022-07-04 22-29 Directive ministérielle indiquant les exigences relatives à l’obtention d’un code 50 (enfant autiste ou qui a un trouble du spectre de l’autisme) pour un élève. - Barème utilisé par le Ministère pour évaluer les codes de difficulté utilisés pour les élèves EHDAA. - Directive ministérielle entourant les bris de service (souvent appelé « déscolarisation ») d’enfants présentant des troubles de comportement graves ou un TSA. (9,3 Mo)
2022-07-04 22-32 Liste des candidatures rejetées dans le cadre du programme PAFIRS afin d'obtenir de l'aide financière dans le but de rénover ou améliorer les arénas (250,0 ko)
2022-07-04 22-62 Documents indiquant le nombre et la nature des plaintes de citoyens reçues par le Ministère pour tous les établissements scolaires du Québec (préscolaire, primaire, secondaire) pour chacune des années suivantes : de 2016-2017 à 2021-2022. (832,3 ko)
2022-07-04 22-58 Montants accordés par le ministère de l’Éducation aux associations, fédérations ou sociétés professionnelles liées au domaine de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et secteur des adultes. ( montants des subventions, des dons, des contrats ainsi que toute autre source de soutien financier obtenu par ces organismes sur une période de 10 ans, soit entre 2011 et 2021). (4,0 Mo)