Réponses aux demandes d'accès à l'information – juillet à décembre 2021

Documents

Date Titre
2021-10-08 21-214 Allocation initiale des cégeps - Année scolaire 2021-2022 (7,7 Mo)
2021-10-08 21-121 Tout document concernant les actions prises par le MEQ et le MES envers le rapport du Coroner produit par le Dr. Paul Dionne concernant le décès d'un plongeur ainsi que tous les décès en plongée sous-marine au Québec en lien avec la cause du décès rapportée par le Dr. Dionne de 2014 à aujourd’hui, le 16 juin 2021 (2,2 Mo)
2021-10-08 21-120 Correspondances de chacun des ministres et sous-ministre avec des ministres et/ou sous-ministres fédéraux à Ottawa, entre le 2 février 2021 à ce jour, le 16 juin 2021, et ce, sur tout sujet entre Québec et Ottawa en lien avec less ministères québécois ou certains organismes publics (4,4 Mo)
2021-10-08 21-119 Nombre de renouvellements d'exemptions accordées (application du premier alinéa de l'art. 72 de la Charte de la langue française selon l'article 85) par année depuis les cinq dernières années- Toute classification disponible. (282,6 ko)
2021-10-08 21-202 Suivi effectué par le Ministère concernant la nnomination, la mise en place du mandat de l’officier indépendant chargé de recevoir les plaintes d’athlètes québécois victimes d’abus dans la pratique de leur sport - Diverses informations (1,6 Mo)
2021-10-08 21-138 Les correspondances officielles entre le ministère de l'Éducation et le CSSPI, l'arrondissement Anjou et la SQI, relativement au projet de construction de l'École secondaire Anjou, dans l'arrondissement d'Anjou, pour la période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2021. (1,7 Mo)
2021-10-08 21-88 Nombre de tolérances d'engagement demandées et refusées par CSS, de 2010-2011 à 2020-2021; Conséquences et procédueres à suivre pour les CSS en cas de refus; Informations concernant le projet pilote d'aide-enseignants; Explication en lien avec la demande 20-128 mention "autre"; Mesures mises en place pour accompagner les eiseignants non légalement qualitifés. (921,5 ko)
2021-10-04 21-6 Courriels échangés entre le MEQ et le MSSS en janvier et février 2021. (2,8 Mo)
2021-10-04 21-10 Échanges (courriels, lettres, avis, analyses, documents de travail, etc.) concernant le protocole des tests de la qualité de l’air à l’école entre MSSS et MEQ, entre octobre 2020 et avril 2021. (1,7 Mo)
2021-10-04 21-164 Correspondances entre la ministre Isabelle Charest et son homologue fédérale, la ministre Maryam Monsef ou un membre de son cabinet, produites entre le 13 juillet 2020 et le 12 juillet 2021. (1 010,8 ko)
2021-10-04 21-204 Nombre d’employés au sein des ministères de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur ayant un salaire annuel supérieur à 100 000$, salaire le plus élevé, le moins élevé ainsi que la moyenne. (340,8 ko)
2021-09-27 21-131 Sommes investies en vertu du programme "placements universités" depuis sa création, par exercice financier. (720,5 ko)
2021-09-27 21-29 Données détaillées sur les tests de CO2 menés dans les écoles du Québec lors de l'automne 2020 et de l'hiver 2021, présentées dans le document Suivi de la qualité de l'air intérieur, publié en avril 2021. (192,0 ko)
2021-09-27 21-132 La répartition du 884,7 millions de dollars annoncée pour la réalisation de nouveaux projets de construction et d'agrandissement d'écoles, à la suite de l'annonce du 17 juin 2021 concernanat les infrastructures (305,2 ko)
2021-09-27 21-168 Liste des écoles secondaires disposant d'un système de ventilation central des centres de services scolaires listés dans la demande (274,6 ko)
2021-09-27 21-101 Guides de déclaration et mandat d’audit de l’état de traitement des membres de leur personnel de direction, pour les établissements universitaires, 2006-2007 à 2019-2020. (4,8 Mo)
2021-09-27 21-212 Rapports SIFU pour les universités TELUQ et UQAM, pour l’année 2005-2006. (320,1 ko)
2021-09-16 21-115 Lettre transmise au Cégep de Thetford confirmant l’autorisation d’offrir le programme d'études actualisé - Technologie du génie électrique : automatisation et contrôle (243.D0) - Montant d’allocation pour l’achat d’équipements pour ce programme. (1 006,0 ko)
2021-09-16 21-116 Tout document se rapportant, sans informations nominatives, à l'intelligence collective de chaque conseil d'administration des centres de services scolaires ayant complété le "Questionnaire du révélateur d'intelligence collective". (492,4 ko)
2021-09-16 21-136 L'entente de la Ville de Waterville ayant accordé leur accord pour l'obtention de la subvention pour le programme de soutien à la mise à niveau et à l'amélioration des sentiers et des sites de pratique d'activitivés de plein air (PSSPA) (215,8 ko)
2021-09-16 21-123 États financiers du Cégep de Bois-de-Boulogne, de 2018 à 2021, concernant la francisation de la formation continue - Contrat entre le MIFI et le cégep pour les services de la francisation. (1 021,9 ko)
2021-09-16 21-142 Technique de technologie d’analyses biomédicales: nombres d'inscriptions, d'admissions et de finissants, entre 2016-2017 et 2020-2021, par établissement. (495,9 ko)
2021-09-16 21-143 RFA du Cégep de Matane pour l'année financière 2013-2014; le financement par programme, reçu par le Cégep, depuis 2013, selon les annexes budgétaires E002 et E102, S026 et S110. (4,3 Mo)
2021-09-15 21-105 Indicateurs de gestion : établissements d'enseignement privés, postérieurs à 2013-2014 (60,6 Mo)
2021-09-15 21-92 _ 1- Le nombre d’élèves à l’éducation préscolaire, primaire et secondaire, en situation complexe ayant vécu ou vivant un bris de service depuis le 1er février 2021 au sein du Centre de services scolaires de la région de Sherbrooke; 2- Même clientèle et période, ayant une scolarisation à temps partiel; 3- Même clientèle et période, ayant des services d'enseignement offert au domicile de l'élève; 4- Même clientète et période, ayant des services d'enseignement offert zone neutre (ex. dans un organisme communautaire); 5- Même clientèle et période ayant des services éducatifs complémentaires offerts au domicile des élèves (ex. Tes, psychoéducateur, etc.); 6- Même clientèle et période ayant des services complémentaires offerts en zone neutre (304,4 ko)
2021-09-13 21-102 Rapports financiers des Commissions scolaires du Québec pour les années 2019-2020_partie 1 (213,6 ko)
2021-09-13 21-102 Rapports financiers des Commissions scolaires du Québec pour les années 2019-2020_partie 2 (32,4 Mo)
2021-09-13 21-102 Rapports financiers des Commissions scolaires du Québec pour les années 2019-2020_partie 3 (41,6 Mo)
2021-09-13 21-102 Rapports financiers des Commissions scolaires du Québec pour les années 2019-2020_partie 4 (115,3 Mo)
2021-09-13 21-102 Rapports financiers des Commissions scolaires du Québec pour les années 2019-2020_partie 5 (143,1 Mo)
2021-09-09 21-108 Plan d'action - Recrutement étudiants étrangers (661,9 ko)
2021-09-09 21-93 Données de SYSPER, pour les universités québécoises (mise à jour des données du 14 mai 2020 - Demande d'acès 19-331) - Nombre des effectifs pour les employés d’universités et pour les professeurs, le secteurs disciplinaire, par université, par catégorie d’emploi, et par unité de rémunération pour les années 2018 et 2019. (375,2 ko)
2021-09-09 21-71 Ententes entre le ministère de l'Éducation du Québec, Copibec, la SOCAN et la SODRAC (5,0 Mo)
2021-09-09 21-86 Copie des échanges entre le cabinet du ministre de l'Éducation et Jasmin Roy, de 2016 à 2018 (653,7 ko)
2021-08-25 21-70 Documents concernant la capacité d'accueil des écoles des Quatre-Vents et des Sentiers, du Centre de services scolaires scolaires des Navigateurs, depuis 2015. (4,6 Mo)
2021-08-25 21-64 Réussite scolaire des enfants en situation de handicap - Détails sur les les facteurs de réussite par cible développés par le ministère de l'Éducation quebecois dans le cadre du programme d'intervention pour favoriser la réussite scolaire dans les milieux défavorisés ( FECRE). (7,5 Mo)
2021-08-25 21-53 SASÉFA (Services Adaptés Santé Éducation de la Formation Adulte) - Participants du Comité stratégique et du Comité d'évaluation. (610,1 ko)
2021-08-25 21-87 Tableaux hebdomadaires du nombre de cas de Covid-19 déclarés, pour le Centre de services scolaires des Affluents, ventilé par école (424,3 ko)
2021-08-25 21-44 Prévisions Effectif enseignants en primaire et secondaire - Départ à la retraite- Nombre de tolérance - Démissions - Effectif professionnels - Nombre d'élèves possédant un code de difficulté. (8,5 Mo)
2021-08-24 21-36 Nombre d'enseignants ayant pris leur retraite après le 1er juillet 2015 et étant revenus dans le réseau de l'éducation depuis septembre 2020, à ce jour, le 26 avril 2021, et ce, à la suite de l'appel du ministre Jean-François Roberge (5,6 Mo)
2021-08-24 21-39 Maternelle 4 ans - Statistiques annuelles d’inscription et de fréquentation (taux d’occupation) pour les 12 mois terminés entre le 31 décembre 2019 et 2020. (1,5 Mo)
2021-08-24 21-45 Nombre d'élèves qui ont mis un terme à leurs études secondaires avant l'obtention de leur diplôme, en Estrie, entre les années 2015-2016 à 2019-2020 - Taux d'occupation actuel des écoles primaires et secondaires du Centre de services scolaires du Val-des-Cerfs et les prévisions pour les cinq prochaines années (6,9 Mo)
2021-08-24 21-89 Tout document intitulé Info/Sanction de la Direction de la sanction des études transmis aux centres de services scolaires et aux commissions scolaires concernant les enfants/jeunes qui reçoivent un enseignement à la maison depuis l'année scolaire 2018-2019 (1,7 Mo)
2021-08-24 21-55 État de l’avancement, liste des intervenants, ventilation et budget des actions 3.2 et 4.6 du Plan d’action pour contrer les impacts sur les femmes en contexte de pandémie (3,7 Mo)
2021-08-24 21-56 État de l’avancement, liste des intervenants, ventilation des coûts de l’action 4.5 du Plan d’action pour contrer les impacts sur les femmes en contexte de pandémie (279,7 ko)
2021-08-24 21-57 État de l’avancement de l’ensemble des actions du Plan d’action pour contrer les impacts sur les femmes en contexte de pandémie - Diverses informations (182,2 ko)
2021-08-24 21-90 Mesures budgétaires 20050 (public) et 20010 (privé), pour chaque organisme scolaire, les ajustements positifis et négatifs, comprenant le nombre d'élèves et ETP en cause et les montants - Le bilan national des deux mersures. pour les années 2015-2016 à 2020-2021. (683,8 ko)
2021-08-12 21-25 SIFU et effectifs du personnel pour chaque université depuis 2010. (807,9 ko)
2021-08-11 21-4 Nombre d'autorisations d'enseigner pour 2019-2020 et diverses informations à ce sujet (310,3 ko)
2021-08-11 21-65 Accompagnement de la Commission scolaire English-Montréal, du 10 novembre 2020 au 30 avril 2021 - Salaires, primes, allocations, honoraires professionnels ou autres avantages versés à M. Bernard Blackburn et Guberba Consulting Group agissant agissait à titre d '«accompagnateur» de la Commission scolaire pendant cette période (273,0 ko)
2021-08-11 21-66 Montant accordé à l’Association des Comité de Parents Anglophones pour les années 2021, 2020, 2019 et 2018 - Copie de toute information ou tout document mis à la disposition du public. (1,6 Mo)
2021-08-11 21-84 Rapport concernant les programmes impliquant des étudiants internationaux de la Commission scolaire English-Montréal, comme mentionné dans l’article paru dans le journal The Gazette, le 13 mai 2021, de Mme Linda Gyulai. (211,3 ko)
2021-08-11 21-47 Programme de soutien à la mise à niveau et à l’amélioration des sentiers et des sites de pratique d’activités de plein air (PSSPA) - Liste des organismes, villes et autres ayant fait une demande de subvention à l’automne 2020 - Liste des organismes ayant reçu une subvention au printemps 2021. (397,3 ko)
2021-08-11 21-68 Communications internes et externes portant sur Patinage Québec et sur la pression subie dans le milieu du patinage artistique au Québec, pour la période du 1er septembre 2020 à aujourd’hui, le 17 mai 2021. (340,5 ko)
2021-08-11 21-69 Tout document au sujet des plaintes déposées à l’endroit de Patinage Québec ou à l’endroit de l’un de ses gestionnaires, administrateurs ou entraîneurs affiliés - Diverses informations (338,8 ko)
2021-08-11 21-58 Situation à la prison Leclerc - Toutes correspondances ou tous documents pertinents entre le Secrétariat à la Condition féminine et le ministère de la Sécurité publique (319,7 ko)
2021-08-10 21-78 Statistiques sur le nombre de personnes physiques qui correspondaient seulement en anglais et pas seulement en anglais avec le Minsitère avant le 13 mai 2021 (278,9 ko)
2021-07-30 21-35 Tout document, transmis au ministre ou au ministère de l'Éducation par la Commission scolaire de Montréal concernant la pandémie Covid-19 et variants, et ce, entre 27 janvier 2021 et le 26 avril 2021. (246,6 ko)
2021-07-30 21-40 Communication concernant le programme Technologie du génie électrique : automatisation et contrôle, transmise à la Direction des études du Cégep de Thetford, le 19 juin 2020. (379,3 ko)
2021-07-30 21-54 Décision du Ministère imposant le port du masque - Courriels et autres informations depuis le 1er novembre 2019. (2,8 Mo)
2021-07-30 21-48 Liste des projets financés dans la cadre du programme PAFIS-EBI - Diverses informations sur les projets retenus entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 (322,6 ko)
2021-07-30 21-52 Aide financière accordée à la Ville de Gatineau dans le cadre de la réalisation du projet d’aménagement du sentier du Lièvre Ouest. (2,6 Mo)
2021-07-30 21-62 L'indice de vétusté de A à E pour chaque école du Québec dans chaque CSS pour l'année 2021, le plus à jour possible. (605,3 ko)
2021-07-26 21-28 Registre des rencontres de la ministre Isabelle Charest avec les intervenants non gouvernementaux de l'industrie du golf du Québec, depuis le 1er janvier 2020 (333,8 ko)
2021-07-26 21-20 Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023; montants totaux facturés par des fournisseurs, etc. (6,0 Mo)
2021-07-26 21-15 Correspondance en lien avec la conférence de presse du 4 février 2021 concernant un retour en présentiel dans les établissements collégiaux et universitaires (1,9 Mo)
2021-07-26 20-378 Projets pilotes d'enseignement de type comodal, liste de tous les établissements ainsi que les dépenses effectuées (9,6 Mo)
2021-07-26 20-357 Nombre de cas de Covid par école, et par centre de services scolaires, du 13 novembre 2020 au 5 février 2021; Information sur la ventilation des établissements (39,4 Mo)
2021-07-26 20-414 Correspondances entre le Ministère et les membres du comité de parents ou du Centre de services scolaire des Chic-Chocs (839,6 ko)
2021-07-26 21-23 Directives ou politiques mise en place pour évaluer les politiques de confidentialité de logiciels ou d'autres solutions technologiques utilisés dans les écoles du Québec, période du 1er janvier 2018 au 16 avril 2021 (7,0 Mo)
2021-07-26 21-34 Informations concernant la maîtrise qualifiante en enseignement au secondaire offerte par plusieurs universités (1,3 Mo)
2021-07-26 21-38 Divers documents concernant l'évaluation de la scolarité du personnel enseignant, ainsi que des directives et statistiques sur l'application d'une prolongation exceptionnelle d'une autorisation d'enseigner (322,9 ko)