Rapport statistique 2008-2010 - Greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation

Aux personnes intéressées par la gestion des régimes d'arbitrage en vigueur dans le secteur de l'éducation, nous avons le plaisir de soumettre le rapport d'activités du Greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation pour les années 2008-2009 et 2009-2010.

Nous espérons que cette présentation essentiellement à caractère statistique assurera une saine évaluation des procédures d'arbitrage et permettra aux utilisateurs d'apprécier avec encore plus de précision leur application.

Consulter la section web.

Documents

Date Titre
2013-08-21 Rapport Statistique 2008-2010 (477,3 ko)