Le guide décrit les normes sur lesquelles se base le Ministère, ci-après nommé « le Ministère », pour calculer le montant du soutien financier qu'il accordera à une fédération sportive québécoise, ci-après nommée « fédération ». À la demande du Ministère et selon la disponibilité des crédits budgétaires annuels, les normes du programme sont approuvées par le Conseil du trésor.
Programme de soutien aux fédérations sportives québécoises (PSFSQ)
Documents
Date | Titre |
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2020-07-24 | Programme de soutien aux fédérations sportives québécoises 2020-2023 (557,6 ko) |
2020-07-20 | Formulaire de demande et déclaration d’engagement PSFSQ 2020-2023 (739,1 ko) |