Programme de soutien aux fédérations sportives québécoises (PSFSQ)

Le guide décrit les normes sur lesquelles se base le Ministère, ci-après nommé « le Ministère », pour calculer le montant du soutien financier qu'il accordera à une fédération sportive québécoise, ci-après nommée « fédération ». À la demande du Ministère et selon la disponibilité des crédits budgétaires annuels, les normes du programme sont approuvées par le Conseil du trésor.

L’organisme bénéficiaire d’une aide financière du PSFSQ doit remplir le formulaire de reddition de compte.

Documents

Date Titre
2017-01-05 Guide des normes (PSFSQ) (2,6 Mo)