En présentant cette demande de subvention au Ministère pour les exercices financiers 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, l'organisme s'engage à :
- Se conformer aux règles de reconnaissance des organismes québécois de régie sportive au cours du cycle triennal 2007-2010;
- Assumer les responsabilités incombant à une fédération sportive reconnue;
- Respecter les normes administratives et budgétaires inhérentes au soutien financier des organismes québécois de régie sportive;
- Soumettre annuellement les bilans et rapports appropriés au Ministère;
- Fournir, sur demande, les documents dont les représentants du Ministère pourraient avoir besoin pour valider les réponses fournies par l'organisme.