Programme d'action communautaire sur le terrain de l'éducation (PACTE) - Cadre normatif

Le Programme d'action communautaire sur le terrain de l'éducation (PACTE), lancé en 2003-2004, fait suite aux orientations de la politique gouvernementale L'action communautaire : une contribution essentielle à l'exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec (ci-après nommée « politique d'action communautaire ») et de la Politique gouvernementale d'éducation des adultes et de formation continue, deux politiques qui visent à créer un environnement favorable au développement de l'action communautaire dans la communauté québécoise et à faire connaître, promouvoir et soutenir les organismes d'action communautaire autonome et leurs regroupements.

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Date Titre
2022-08-09 PACTE - Cadre normatif (451,4 ko)