La protection des renseignements personnels à l'école

C'est pour sensibiliser le personnel des écoles et des commissions scolaires à la nécessité d'assurer la protection des renseignements personnels à l'école que le présent document a été conçu. Plus particulièrement, il a pour objectifs :

  • d'informer le personnel scolaire sur le contexte légal entourant la question de la protection des renseignements personnels;
  • de dégager les principes de base qui doivent guider le choix des mesures à mettre en place pour respecter les lois et l'esprit de ces lois;
  • de décrire les principales modalités d'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
  • d'en dégager les responsabilités du personnel scolaire au regard de la protection des renseignements personnels;
  • de suggérer une façon de consigner les renseignements concernant un élève en fonction de trois types de dossiers personnels.

Documents

Date Titre
2013-08-21 Document d'information (313,7 ko)