Exemptions accordées en vertu des ententes de coopération signées entre le gouvernement du Québec et des gouvernements étrangers

Documents

Date Titre
2019-01-18 Liste des responsables de la gestion des exemptions des pays et des organisations internationales (606,0 ko)
2018-06-20 Pays signataires (65,0 ko)
2016-07-13 Formulaire de candidature pour l’attribution des exemptions (799,3 ko)