Depuis 2006, toute demande d’autorisation d’enseigner ou de son renouvellement doit être accompagnée d’une déclaration relative aux antécédents judiciaires.
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Autorisations d’enseigner - Vérification des antécédents judiciaires
Documents
| Date | Titre |
|---|---|
| 2013-08-21 | Guide à l'intention des commissions scolaires et des établissements d'enseignement privés du Québec (1,1 Mo) |
| 2013-08-21 | Document d’information à l’intention des demandeurs et des titulaires d’une autorisation d’enseigner (515,6 ko) |
| 2019-04-23 | Déclaration relative aux antécédents judiciaires (823,1 ko) |
Complément d'information
Veuillez prendre note que les directions régionales du Ministère mentionnées dans ces documents ont cessé leurs activités le 15 août 2014.
Pour toute demande, vous pouvez joindre la :
Service de la formation et de la titularisation du personnel scolaire
Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
1035, rue De La Chevrotière, 28e étage
Québec (Québec) G1R 5A5
Courriel 
Téléphone : 418 646-6581