Adaptation scolaire - Mesure 30120

Volet A – Projets pédagogiques particuliers en adaptation scolaire 

Vise à apporter une aide financière aux établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions qui admettent des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage pour l’embauche de ressources humaines liées à l’aide ou à la prévention des difficultés de cette clientèle ayant des besoins particuliers. L’embauche de personnel doit être effectuée en fonction des balises de gestion transmises annuellement aux établissements. Ces balises exposent, notamment, les critères concernant l’embauche de personnel.

Une allocation admissible  maximale de 150 000 $ par établissement sera accordée dans le cadre de cette mesure pour l’année 2022-2023.

1. Établissements ayant obtenu une allocation dans le cadre de cette mesure au cours des deux années précédentes

Afin que l’allocation qui leur a été accordée pour l’année 2021-2022 soit reconduite , les établissements devront faire état de la continuité du projet soumis pour l’année scolaire 2021-2022 lors de la reddition de comptes, au plus tard le 20 mai 2022.

2. Établissements n’ayant pas obtenu d’allocation dans le cadre de cette mesure au cours des deux années précédentes ou ayant obtenu une allocation dans le cadre de cette mesure pour une seule des deux années précédentes

Les projets devront être présentés avant le 20 mai 2022 au Ministère à l’aide du formulaire prévu à cette fin. Les établissements ayant obtenu une allocation pour une année devront aussi effectuer une reddition de comptes.

Documents

Date Titre
2022-04-23 Balises de gestion – Mesure 30120 (334,2 ko)