Adaptation scolaire - Mesure 30120

Volet A – Projets pédagogiques particuliers en adaptation scolaire 

Ce volet apporte une aide financière aux établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions qui admettent des élèves HDAA pour l’embauche de ressources humaines liées à l’aide ou la prévention des difficultés de cette clientèle ayant des besoins particuliers. L’embauche de personnel doit être effectuée en fonction des balises de gestion transmises annuellement aux établissements. Ces balises exposent, notamment, les critères concernant l’embauche de personnel. Une allocation maximale de 150 000 $ par établissement sera accordée dans le cadre de cette mesure. 

1. Établissements ayant obtenu des allocations dans le cadre de cette mesure au cours des deux années précédentes. 

Les établissements en poursuite de financement devront faire état de la continuité du projet soumis pour l’année scolaire 2020-2021 lors de la reddition de comptes au plus tard le 21 mai 2021. L’allocation accordée pour l’année scolaire 2020-2021 pourra être reconduite pour les établissements qui auront signifié la poursuite du projet lors de la reddition de comptes. 

2. Établissements n’ayant pas obtenu d’allocation dans le cadre de cette mesure au cours des deux années précédentes ou ayant obtenu une allocation dans le cadre de cette mesure pour une seule des deux années précédentes.  

Les projets devront être présentés avant le 21 mai 2021 au Ministère à l’aide du formulaire prévu à cette fin.

Documents

Date Titre
2021-04-23 Balises de gestion – Mesure 30120 (406,5 ko)
2021-04-23 Foire aux questions – Mesure 30120 (140,6 ko)