Adaptation scolaire - Mesure 30110

Rappel :  Cette mesure vise à soutenir les écoles. Elle ne couvre pas tous les besoins particuliers des élèves. Il appartient à l’école de cibler ses besoins prioritaires.

Établissements ordinaires

Volet 1 – Versements a priori aux établissements ayant obtenu des allocations dans le cadre de cette mesure au cours des deux années précédentes. Aucune demande d’allocation n’est requise. Le montant reçu dans le cadre de ce volet pourra être réparti selon les besoins des élèves jugés prioritaires par l’établissement. Une reddition de comptes sera demandée à la fin de l’année scolaire 2020-2021.

Volet 2 – Une demande doit être faite au moyen du formulaire Demande d’allocation pour l’amélioration de l’accessibilité des technologies de l’information et de la communication. Sont admissibles :

  • les établissements n’ayant jamais obtenu d’allocation dans le cadre de cette mesure ou ayant obtenu une allocation dans le cadre de cette mesure pour une seule année (les demandes pour couvrir les besoins de ces élèves seront traitées prioritairement);
  • les établissements qui reçoivent un montant a priori, mais dont les besoins des élèves dépassent les montants alloués en 2020-2021 (les demandes seront considérées en mai selon les ressources budgétaires disponibles).

Documents

Date Titre
2021-03-02 Balises de gestion 2020-2021 - Adaptation scolaire (462,3 ko)
2020-11-17 Questions et réponses - Mesure 30110 (227,3 ko)