Règles budgétaires pour les années scolaires 2011-2012 à 2013-2014 - Commission scolaire Kativik

Le présent texte des règles budgétaires ne s'applique qu'à la Commission scolaire Kativik, qui est régie par la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuits et naskapis. Il ne peut être interprété comme modifiant les obligations des signataires de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

* Non disponible en format papier

Documents
DateTitre 
2012-06-28Règles budgétaires pour les années scolaires 2011-2012 à 2013-2014 - Commission scolaire Kativik (577 ko)