Règles budgétaires pour les années scolaires 2011-2012 à 2013-2014 - Commission scolaire Kativik

Le présent texte des règles budgétaires ne s'applique qu'à la Commission scolaire Kativik, qui est régie par la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuits et naskapis. Il ne peut être interprété comme modifiant les obligations des signataires de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.