Rapport d'enquête sur la fouille d’élèves en milieu scolaire

En février 2015, Mme Fabienne Bouchard s’est vu confier un mandat d’enquête sur la fouille d’élèves en milieu scolaire. Ce mandat visait à faire la lumière sur :

  • les faits entourant une situation précise survenue dans un établissement secondaire;
  • toute autre situation analogue qui serait portée à la connaissance de celle-ci;
  • l’application, par les autorités scolaires, des procédures prévues au Cadre de référence sur la présence policière dans les établissements d’enseignement.

Il visait également à aider le Ministère et les membres de la Table provinciale de concertation sur la violence, les jeunes et le milieu scolaire, dans la détermination de balises pour les établissements scolaires.

Le rapport a été caviardé en partie en vue d’assurer la protection des renseignements personnels s’y trouvant et qui doivent demeurer confidentiels, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

Documents

Date Titre
2015-05-15 Rapport enquete fouille eleves 2015 (1.9 mo)