Programme de soutien aux fédérations sportives québécoises 2007-2010 - Questionnaire et déclaration d'engagement

En présentant cette demande de subvention au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) pour les exercices financiers 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, l'organisme s'engage à :

  • Se conformer aux règles de reconnaissance des organismes québécois de régie sportive au cours du cycle triennal 2007-2010;
  • Assumer les responsabilités incombant à une fédération sportive reconnue;
  • Respecter les normes administratives et budgétaires inhérentes au soutien financier des organismes québécois de régie sportive;
  • Soumettre annuellement les bilans et rapports appropriés au MELS ;
  • Fournir, sur demande, les documents dont les représentants du Ministère pourraient avoir besoin pour valider les réponses fournies par l'organisme.