Programme de soutien aux fédérations sportives québécoises 2007-2010 - Normes administratives et budgétaires

 

Normes administratives

Chaque organisme qui reçoit une subvention doit soumettre, dans les quatre mois qui suivent la fin de son exercice financier, un rapport annuel de ses activités et ses états financiers. Les organismes recevant une subvention de 250 000 $ et plus sont tenus de produire des états financiers vérifiés par un comptable public. Pour les organismes recevant une subvention entre 25 000 $ et 250 000 $, le Ministère exigera seulement un rapport financier accompagné d'un rapport de mission d'examen préparé par un expert comptable reconnu par une corporation professionnelle. Ces documents devront être approuvés par l'assemblée générale annuelle et signés par deux administrateurs de l'organisme. De plus, l'organisme devra déposer un état détaillé de l'utilisation de la subvention qu'il a reçue du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS).

Documents

Date Titre
2013-08-21 Normes administratives et budgétaires (71.4 ko)