Programme d'assistance financière aux centres communautaires de loisir

Le guide du Programme d’assistance financière aux centres communautaires de loisir (PAFCCL) énonce l’ensemble des balises utilisées par le Ministère dans son processus de soutien financier aux organisations qui participent, de façon complémentaire, à l’exercice de sa responsabilité en matière de loisir.

De façon plus précise, ce document constitue le cadre normatif qui précise les objectifs et établit :

  • la définition des CCL admissibles à ce programme;
  • les fondements et les principes sur lesquels s’appuie le soutien financier accordé aux CCL;
  • les normes et les critères relatifs à l’obtention, au maintien ou au retrait d’un soutien financier;
  • les règles de répartition du soutien financier;
  • les variables susceptibles d’influer sur le soutien financier;
  • les mesures de reddition de comptes et de contingentement.

Documents

Date Titre
2017-11-02 Guide (2,1 Mo)
2017-10-26 Formulaire d'intention 2017-2021 (1,0 Mo)