Les services de garde en milieu scolaire

Le présent document vise à fournir de l'information sur différents aspects des services de garde en milieu scolaire, notamment sur les aspects légaux et organisationnels découlant de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3) et du Règlement sur les services de garde en milieu scolaire (décret no 1316-98 du 14 octobre 1998), lequel est en vigueur depuis le 18 novembre 1998.

Ce document présente une définition générale du service de garde en milieu scolaire, ses objectifs et la planification d'activités. De plus, il comprend des renseignements sur le cadre organisationnel du service de garde en milieu scolaire, sur son financement et sur les rôles et les responsabilités des différentes instances.

Ce document s'adresse principalement aux responsables du dossier des services de garde dans les commissions scolaires, aux directrices et directeurs d'école, aux membres des conseils d'établissement, aux équipes des services de garde en milieu scolaire et aux comités de parents utilisateurs. Il peut également servir de référence aux personnes désirant mettre en place un service de garde en milieu scolaire ou s'intéressant au fonctionnement des services de garde en milieu scolaire au Québec.

Documents

Date Titre
2013-08-21 Document (973,9 ko)
2013-08-21 Diaporama Power Point (669,0 ko)