La formation professionnelle - Instruction

L'Instruction de la formation professionnelle a pour objet :

  • D'informer les commissions scolaires, les établissements d'enseignement privés sous permis et les établissements d'enseignement collégial autorisés à dispenser des programmes d'études de formation professionnelle des décisions prises par la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport en vertu de dispositions :
    • de la Loi sur l'instruction publique;
    • de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel;
    • de la Loi sur l'enseignement privé;
    • de la Loi sur l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec. De fournir des renseignements sur l'application des dispositions du Régime pédagogique de la formation professionnelle.

  • De réitérer certaines conditions générales ou particulières figurant aux règles budgétaires des commissions scolaires établies en vertu de la Loi sur l'instruction publique.

Documents

Date Titre
2013-08-21 La formation professionnelle - Instruction 2011-2012 (865.5 ko)