La présente instruction annuelle a pour objet d’informer les commissions scolaires et les établissements d’enseignement privés des décisions prises par le ministre, en vertu des dispositions du Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire ainsi que de la Loi sur l’instruction publique.

Documents

Date Titre
2019-08-01 Instruction annuelle du ministre 2019-2020 (481,4 ko)
2019-08-01 Informations complémentaires (144,8 ko)