La formation générale des jeunes - Instruction annuelle

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 La présente instruction annuelle a pour objet d’informer les commissions scolaires et les établissements d’enseignement privés des décisions prises par le ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en vertu des dispositions du Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire ainsi que de la Loi sur l’instruction publique.

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DateTitre 
2017-01-20Instruction annuelle 2016-2017 (0.9 Mo)