La convention de partenariat - Outil d'un nouveau mode de gouvernance - Guide d'implantation

Au début de l'année 2008, une importante consultation a été menée auprès des principaux acteurs du monde de l'éducation au Québec sur l'avenir du système éducatif québécois et de ses institutions.

Ce processus consultatif a permis de dégager deux grandes volontés communes, soit de placer la réussite des jeunes et la valorisation de l'éducation au coeur du projet éducatif québécois et de se doter de modes de gouvernance qui favorisent l'adhésion et la mobilisation de la population à l'égard des enjeux éducatifs et des institutions (établissements, commissions scolaires, ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport [MELS]) qui la desservent.

Afi n d'y donner suite, d'importantes modifi cations ont été apportées à la Loi sur l'instruction publique et à la Loi sur les élections scolaires par l'adoption du projet de loi n° 88 par l'Assemblée nationale du Québec en octobre 2008.

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2009-10-28La convention de partenariat - Outil d'un nouveau mode de gouvernance - Guide d'implantation (267 ko)