Frais de participation à une activité de formation, à un colloque ou à un congrès

L’organisme public diffuse l'information demandée lorsqu’il paie des frais d’inscription pour une formation, la participation à un colloque ou à un congrès ou pour une autre activité de même nature, que celle-ci ait lieu dans les locaux d’un autre organisme public ou sur les lieux de travail.

L'information relative à une formation dans un établissement d’enseignement est également diffusée.

Si l’activité est gratuite, il n’y a pas de diffusion. Le salaire de l’employé ou de l’employée ainsi que les frais de déplacement pour la participation à l’activité de formation, au colloque ou au congrès ne sont pas inclus.