Frais de déplacement du personnel du Ministère et du cabinet

Les frais de déplacement qui font l'objet d'une diffusion sont ceux qui sont assumés par les organismes publics pour le transport, l’hébergement et les repas du personnel de cabinet d’un ou d’une ministre et des membres du personnel de l’organisme public, lorsqu’ils effectuent un déplacement dans le cadre de leur travail. Sont exclus les frais de déplacement engagés lors d’un déménagement.

Il s’agit des déplacements effectués au Québec, hors Québec mais au Canada, de même qu’à l’étranger, sans égard au but (assister à une rencontre, à une formation ou à un colloque ou participer à une mission à l’étranger) pour lequel l’organisme public a assumé les frais.

Les frais de déplacement du personnel de l’organisme incluent ceux des employées et employés réguliers, occasionnels ou en prêt de service ainsi que ceux des titulaires d’un emploi supérieur.

Les frais de déplacement du personnel de cabinet n’incluent pas ceux du ou de la ministre.