Frais de déplacement à l'étranger (hors Canada)

Seuls les déplacements qui engendrent une demande de remboursement ou une facturation relative à l’utilisation d’un transport public ou nolisé ou d’un véhicule personnel ou encore à l’hébergement font l'objet d'une diffusion.

Lors d’un déplacement hors Québec, un organisme public doit diffuser le total des frais de déplacement qu’il engage pour ses employés et employées ou les membres du personnel de cabinet qui accompagnent leur ministre ou un ou une titulaire d'un emploi supérieur.

Un organisme public divulgue également le nom et la fonction de chaque accompagnateur ou accompagnatrice.

Un rapport de mission est publié à la suite de chacun des déplacements de chaque ministre ou titulaire d’un emploi supérieur à l’extérieur du Canada.