Entente de complémentarité des services MELS-MSSS - Concilier le respect de la confidentialité et la communication de l'information

Deux réseaux, un objectifs : le développement des jeunes

  • Dépliant
    Ce dépliant est destiné aux parents et aux jeunes associés à une démarche concertée menant à l’élaboration d’un PSII. 
  • Formulaire de consentement
    Le consentement relatif à la communication de renseignements personnels est la condition incontournable à la concertation des services. Il s’appuie sur le lien de confiance entre les parents, le jeune et les intervenants.
  • Document d'information
    Ce document d'information s'adresse aux gestionnaires et aux intervenants des établissements du réseau de la santé et des services sociaux et du réseau de l'éducation qui offrent des services à un jeune et à ses parents et qui jugent qu'une démarche concertée doit être entreprise pour assurer la complémentarité et la cohésion des interventions. Il se veut donc un outil de référence utile pour ceux et celles qui doivent présenter aux parents et aux jeunes un formulaire de consentement à la communication de renseignements personnels.
  • Concilier le respect de la confidentialité et le partage de l'information Rapport déposé au Comité national de concertation sur l'Entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l'éducation. Ce document dégage des orientations et propose des pistes d'action destinées à supprimer les obstacles à la collaboration et à la concertation. 

Documents

Date Titre
2013-08-21 Formulaire de consentement (807,6 ko)
2013-08-21 Document d'information (1,7 Mo)
2014-09-09 Dépliant (420,5 ko)
2014-10-17 Concilier le respect de la confidentialité et le partage de l'information (718,2 ko)