Droit d'auteur

La Loi sur le droit d'auteur contient des dispositions qui concernent plus particulièrement les établissements d'enseignement, à savoir quelques exceptions qui leur permettent de procéder à certaines utilisations d'oeuvres protégées par le droit d'auteur.

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Date Titre
2016-07-04 Exceptions à la Loi sur le droit d'auteur en milieu scolaire (488.3 ko)