Dépenses de fonction

Il s’agit des dépenses qu’engagent les titulaires d’un emploi supérieur et les directeurs ou directrices de cabinet pour leur travail, qui sont adaptées à l’événement pour lequel elles sont effectuées et qui sont remboursées par l’organisme public, sur production des pièces justificatives. Les dépenses faites à titre privé ne sont pas visées.

Les dépenses de fonction des ministres ne font pas l’objet d’une diffusion. Ces dépenses sont régies par la directive Règlement sur l’allocation forfaitaire de frais de fonction et les autres allocations des membres du Conseil exécutif. Elles sont comptabilisées sur une base globale mensuelle, plutôt que par événement.

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Date Titre
2018-11-19 Dépenses de fonction – Juillet à septembre 2018 (40,6 ko)