Contrats de télécommunication mobile

Il s’agit des renseignements liés aux contrats de télécommunication conclus par l’organisme public à compter du 1er avril 2015. L'information concernant les appareils de télécommunication mobile détenus par chaque organisme public n'est pas visée et n’a pas à être diffusée.

Les appareils de télécommunication mobile sont les téléphones cellulaires, les téléphones intelligents, les tablettes, les clés cellulaires et les points d’accès utilisant des données cellulaires. Les téléavertisseurs sont exclus.