Contrats de publicité et de promotion

Les renseignements diffusés concernent les contrats de publicité, soit les campagnes publicitaires ou toute autre activité de communication découlant d’un contrat avec un fournisseur. Il s’agit du montant de chaque contrat de publicité ou de promotion ainsi que du nom du fournisseur, soit celui du prestataire de services qui réalise le projet de publicité ou de promotion.

Les renseignements sur les contrats donnés aux sous-traitants du fournisseur avec qui l'organisme public a signé le contrat ne sont pas diffusés.

La diffusion de l'information relative à la publicité obligatoire en vertu d’une loi ou d’un règlement de même qu'aux commandites n’est pas obligatoire.