Commission consultative de l'enseignement privé - Rapport annuel

Au cours des années 1960, des comités d'étude et des commissions d'enquête ont examiné la situation de l'enseignement privé au Québec. Dans leurs rapports, ils concluaient souvent à la nécessité de réviser la législation sur les établissements privés. Ainsi, dans le troisième tome de son rapport déposé en mars 1966, la Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec jugeait nécessaire de soumettre tout établissement d'enseignement privé « à certaines exigences minimums de qualité et de stabilité précisées par la loi scolaire ou les règlements du ministre de l'Éducation ». À cette fin, la Commission recommandait au gouvernement d'adopter « une loi générale, s'appliquant à tout l'enseignement privé ».

En même temps qu'elle mettait en place un cadre législatif pour ce secteur d'enseignement, la Loi sur l'enseignement privé de 1968 (LRQ, c. E-9) créait la Commission consultative de l'enseignement privé. Celle-ci est un organismeconseil externe et indépendant sur lequel la ministre de l'Éducation peut s'appuyer dans l'exercice des pouvoirs et des responsabilités qui lui incombent relativement à ce domaine. La Loi sur l'enseignement privé, adoptée le 18 décembre 1992 (LRQ, c  E-9.1), confirmait l'existence de la Commission. Le chapitre VI de cette loi détermine sa composition, reconduit son caractère d'organisme consultatif et définit son mandat.

Documents

Date Titre
2017-02-17 47e rapport annuel 2015-2016 (2.5 mo)

Complément d'information

Voir également le Rapport annuel de gestion de la Commission consultative de l'enseignement privé.