Commission consultative de l'enseignement privé - Rapport annuel de gestion

La Commission consultative de l'enseignement privé a été créée en 1968 au moment de l'adoption de la première Loi sur l'enseignement privé (LRQ, c. E-9). Elle est un organisme-conseil externe et indépendant sur lequel le ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche peut s'appuyer dans l'exercice des pouvoirs et des responsabilités qui lui incombent relativement à ce domaine. La Loi sur l'enseignement privé adoptée le 18 décembre 1992 (LRQ, c. E-9.1) confirmait l'existence de la Commission. Elle reconduisait en particulier son caractère d'organisme-conseil et le mandat qui lui était confié concernant les autorisations que doivent posséder les établissements d'enseignement privés. Elle a également élargi le mandat en question.

Documents

Date Titre
2017-02-17 15e rapport annuel de gestion 2015-2016 (1.3 mo)

Complément d'information

Consulter également : Rapport annuel de la Commission consultative de l'enseignement privé.