Code de déontologie et règles d'éthique - Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement (CAPFE)

Conformément au Règlement sur l'éthique et la déontologie des administrateurs publics, le présent code établit les valeurs de gestion et les principes d'éthique des membres du CAPFE.

Sont considérés comme membres du CAPFE et administrateurs publics le président ou la présidente ainsi que les membres et les membres adjoints nommés par le ou la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, conformément à l'article 477.14 de la Loi sur l'instruction publique. Les membres ainsi que les membres adjoints sont assujettis aux dispositifs en matière d'éthique prévus par la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c. M-30) et le Règlement sur l'éthique et la déontologie des administrateurs publics.

De plus, le président ou la présidente du CAPFE doit rappeler aux membres que la règle de discrétion s'applique à toute personne invitée à une réunion du Comité ou à participer aux travaux d'un de ses sous-comités. Cette règle s'applique également aux contractuels engagés par le CAPFE pour réaliser des études, des sondages ou des enquêtes.