Autorisations d'enseigner - Tolérance d'engagement (employeurs)

La tolérance d’engagement est une permission exceptionnelle qui autorise un employeur à engager, pour enseigner au préscolaire ou pour enseigner au primaire ou au secondaire, une personne qui n’est pas titulaire d’une autorisation d’enseigner. Elle est délivrée en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’instruction publique et de l’article 50 de la Loi sur l’enseignement privé.

Complément d'information

Pour toute demande, vous pouvez joindre la :

Direction de la formation et de la titularisation du personnel scolaire
Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
1035, rue De La Chevrotière, 28e étage
Québec (Québec)  G1R 5A5
Courriel  
Téléphone : 418 646-6581

Qu’est-ce qu’une copie certifiée?

C’est une copie faite à partir de documents originaux et portant la signature originale d’une personne qui agit à titre de représentant légal de l’organisme émetteur du document.

Cette personne doit indiquer sur la copie son nom, son titre ou ses fonctions, ses coordonnées en caractères d’imprimerie, ainsi que son adresse et le numéro de téléphone où le Ministère peut la joindre.

Qu’est-ce qu’une copie assermentée?

C’est une copie faite à partir de documents originaux, à l’égard de laquelle le titulaire a prêté serment devant un commissaire à l’assermentation et a déclaré que la copie est conforme au document original.

La personne qui agit comme commissaire à l’assermentation au Québec ou à l’extérieur du Québec (www.assermentation.justice.gouv.qc.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) doit indiquer sur la copie son nom, son titre ou ses fonctions, ses coordonnées en caractères d’imprimerie, ainsi que son adresse et le numéro de téléphone où le Ministère peut la joindre.