Adaptation scolaire - Mesure 30110

Le document Balises de gestion 2017-2018 précise les nouvelles modalités liées à la mesure 30110. Les modalités concernant les établissements d’enseignement privés spécialisés en adaptation scolaire sont similaires à celles qui s’appliquaient en 2016-2017.

Les établissements n’ayant pas obtenu d’allocation au cours des deux dernières années dans le cadre de la mesure 30110 pourront présenter des demandes au Ministère à l’aide du formulaire relatif aux demandes d’amélioration de l’accessibilité des TIC ou de celui relatif aux dépenses de mobilier ou d’équipement adapté.

Les établissements ayant obtenu des allocations dans le cadre de cette mesure au cours des deux dernières années n’ont pas à présenter de demandes au Ministère pour combler les besoins de leurs élèves. Les ressources financières sont attribuées pour la période allant du mois de novembre 2017 au mois de juin 2018, à même les versements mensuels reçus du Ministère. Les établissements concernés ont été informés du montant global alloué pour l’année scolaire 2017-2018.

Rappel : Cette mesure vise à soutenir les écoles et non à couvrir tous les besoins des élèves ayant des besoins particuliers. Dans ce contexte, il appartient à l’école de cibler ses besoins prioritaires.