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  • Loi sur la sécurité dans les sports Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
    • Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
    • Règlement d'exclusion au Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
    • Règlement sur les exclusions à la Loi sur la sécurité dans les sports et au Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
    • Règlement déterminant les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
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