Loisir et sport
- Loi instituant le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique
- Loi sur la sécurité dans les sports
- Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace
- Règlement d'exclusion au Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace
- Règlement sur les exclusions à la Loi sur la sécurité dans les sports et au Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin
- Règlement déterminant les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité
- Règlement sur les modalités d'une demande d'approbation ou de modification d'un règlement de sécurité
- Règlement sur la qualification en plongée subaquatique récréative
- Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin
- Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace