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Enseignement universitaire
- Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants
- Loi sur l'aide financière aux études
- Loi sur le Conseil supérieur de l'Éducation
- Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire
- Loi sur les fondations universitaires
- Loi sur l'Institut de tourisme et d'hôtellerie
- Loi sur l'Institut national des mines
- Loi sur les investissements universitaires
- Loi sur l'Université du Québec