Logo du gouvernement du Québec
Ministère de l'Éducation
Ministère de l'Enseignement supérieur
  • Accueil
  • Joindre le MEQ
  • Joindre le MES
Afficher le sous-menuCacher le sous-menu
    • Élèves
    • Étudiants au collégial
    • Étudiants à l'université
    • Parents et tuteurs
    • Adultes
    • Enseignants
    • Enseignants et personnel de collège
    • Professeurs et personnel d'université
    • Professionnels
    • Établissements scolaires (publics et privés)
    • Gouvernance scolaire
    • Employeurs
    • Organismes à but non lucratif
    • Organismes communautaires
    • Athlètes, entraîneurs et officiels
    • Organismes de loisir et de sport
    • Municipalités
Lois et règlements
  • Éducation préscolaire, enseignement primaire, secondaire et professionnel
  • Enseignement collégial
  • Enseignement universitaire Page en cours
  • Loisir et sport
RéférencesLois et règlementsEnseignement universitaire

Enseignement universitaire

  • Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
    • Règlement sur les établissements d'enseignement de niveau collégial ou universitaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Loi sur l'aide financière aux études Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
    • Règlement sur l'aide financière aux études Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Loi sur le Conseil supérieur de l'Éducation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Loi sur les fondations universitaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Loi sur l'Institut de tourisme et d'hôtellerie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
    • Règlement sur l'exercice des pouvoirs et la régie interne de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Loi sur l'Institut national des mines Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Loi sur les investissements universitaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
    • Règlement sur les investissements universitaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Loi sur l'Université du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Formulaire d'appréciation

Formulaire d'appréciation
Comment avez-vous trouvé ce contenu?
Avez-vous rencontré un problème au cours de votre navigation? Faites-nous part de vos observations et aidez-nous à améliorer notre site. Évitez d’entrer des renseignements personnels dans ce champ.
Partager
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager par courriel
  • Accès à l'information
  • Accessibilité
  • Nétiquette
  • Plan du site
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec, 2022

This page in French only

Closest related page in English

Please note

This section is in French only.

Go to French only section.

For more information, please refer to the Ministère's linguistic policy.