Lois et règlements
- Loi sur le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
- Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
- Charte de la langue française
- Décret concernant l'application de l'article 86.1 de la Charte de la langue française aux anglophones du Nouveau-Brunswick
- Règlement sur les critères et la pondération applicables pour la prise en compte de l'enseignement en anglais reçu dans un établissement d'enseignement privé non agréé aux fins de subventions
- Règlement concernant la demande de recevoir de l'enseignement en anglais
- Règlement sur l'exemption de l'application du premier alinéa de l'article 72 de la Charte de la langue française qui peut être accordée aux enfants présentant des difficultés graves d'apprentissage
- Règlement sur l'exemption de l'application du premier alinéa de l'article 72 de la Charte de la langue française qui peut être accordée aux enfants séjournant au Québec de façon temporaire
- Règlement sur la langue d'enseignement des enfants qui résident ou ont résidé dans une réserve indienne
- Décret concernant l'application de l'article 86.1 de la Charte de la langue française aux anglophones du Nouveau-Brunswick